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Mentions légales

Dernière mise à jour : [17/06/2026]

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [adresse du site] (« le Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Nom / dénomination [Namwhan — Nom complet]
Statut juridique [Entrepreneur individuel / micro-entreprise]
Adresse [adresse postale]
SIRET [numéro SIRET]
TVA intracommunautaire Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
E-mail [email]
Téléphone [le cas échéant]
Directeur / responsable de la publication [Nom]

[Pour une société, ajouter : forme sociale, capital social, ville du RCS et numéro d'immatriculation.]

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Hébergeur [Nom de l'hébergeur]
Adresse [adresse de l'hébergeur]
Téléphone [téléphone de l'hébergeur]
Site [site web de l'hébergeur]

Coordonnées à renseigner avec celles de votre hébergeur réel.

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du Site (structure, textes, charte graphique, logos, illustrations, développements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les œuvres réalisées sur commande relèvent du régime défini dans les Conditions Générales de Vente.

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6. Conditions d'utilisation et de vente

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'éditeur relève d'un dispositif de médiation de la consommation. Le client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur et à défaut de règlement amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : [Médiateur — nom, adresse et site — ex. CM2C, MEDICYS, CNPM-Médiation-Consommation, AME Conso… : adhésion obligatoire, à souscrire et compléter].

8. Contact

Pour toute question relative au Site : [email].