Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [17/06/2026] — Version 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site commissions.namwhan.fr (« le Site »), édité par Chloé Lambert NAMWHAN (« l'Éditeur »). Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur disposant d'un compte (« l'Utilisateur »). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les commandes de prestations (commissions) sont en outre régies par les Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui prévalent en cas de contradiction sur les aspects commerciaux.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par Chloé Lambert NAMWHAN. Les informations légales complètes (statut, SIRET, hébergeur…) figurent dans les mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur. Certaines fonctionnalités (espace client, suivi de commande, messagerie, dépôt de fichiers) nécessitent la création d'un compte.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais n'est tenu, à ce titre, qu'à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'accès peut être suspendu sans préavis pour ces motifs.
4. Compte utilisateur
- La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et des informations exactes, que l'Utilisateur s'engage à maintenir à jour.
- Vérification de l'adresse e-mail (double opt-in). À l'inscription, un e-mail de confirmation contenant un lien est envoyé à l'adresse renseignée. L'Utilisateur peut se connecter immédiatement, mais la confirmation de son adresse est requise pour passer une première commande, afin de garantir que l'adresse est valide et joignable (les échanges, devis et notifications transitent par e-mail). Le lien peut être renvoyé à tout moment depuis l'espace du compte.
- Toute modification de l'adresse e-mail requiert la saisie du mot de passe actuel et une confirmation par lien envoyé à la nouvelle adresse ; le changement n'est effectif qu'après cette confirmation, et entraîne par sécurité la déconnexion des autres sessions.
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Une double authentification (2FA) est proposée pour renforcer la sécurité ; son usage est recommandé.
- Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à signaler sans délai tout usage non autorisé à contact@namwhan.fr.
- L'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données (formats JSON, CSV ou PDF) ou supprimer son compte depuis la rubrique « Mes données » de son espace, sous réserve des données conservées au titre d'une obligation légale (voir la politique de confidentialité).
- Âge minimum : le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans (seuil du consentement numérique en France) ; un mineur ne peut s'inscrire et commander qu'avec l'accord de son représentant légal.
5. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :
- déposer ou transmettre des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses ;
- tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site (intrusion, injection, contournement des protections, robots non autorisés, extraction massive de données) ;
- harceler, menacer ou tenir des propos abusifs envers l'Éditeur ou d'autres personnes, notamment dans la messagerie liée à une commande ;
- utiliser le Site à des fins non prévues (envoi de messages non sollicités, détournement de la messagerie ou des espaces de dépôt de fichiers).
Tout manquement peut entraîner la suppression des contenus concernés et/ou la suspension ou la résiliation du compte (article 9).
6. Contenus déposés par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut transmettre des contenus (messages, fichiers de référence, images) nécessaires à sa commande. Il en conserve la responsabilité et garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments (images, personnages, marques de tiers…) ; il garantit l'Éditeur contre tout recours d'un tiers à ce titre.
L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser ces contenus aux seules fins d'exécuter la prestation et de les conserver selon les durées prévues par la politique de confidentialité. L'Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite et, le cas échéant, le signaler aux autorités compétentes.
Les droits relatifs à l'œuvre réalisée sur commande sont, eux, régis par les CGV (article « Propriété intellectuelle »).
7. Propriété intellectuelle du Site
La structure du Site, ses textes, sa charte graphique, ses logos et ses développements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Les œuvres réalisées sur commande relèvent, quant à elles, du régime de propriété intellectuelle et de licence défini dans les CGV.
8. Responsabilité
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site. Sous réserve des dispositions légales impératives, il ne saurait être tenu responsable :
- d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité temporaire du Site ;
- d'une perte de données imputable à l'Utilisateur ou à un cas de force majeure ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens ou des contenus intégrés (vidéos, lecteurs audio), qui ne sont chargés qu'avec le consentement de l'Utilisateur (voir la politique de gestion des cookies).
9. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet, suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, sans préjudice des commandes en cours régies par les CGV et des sommes dues pour le travail déjà réalisé. Un manquement grave (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité) peut justifier une suspension immédiate.
L'Utilisateur peut de son côté supprimer son compte à tout moment depuis son espace, sous réserve des données conservées au titre d'une obligation légale (voir la politique de confidentialité).
10. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est décrit dans notre politique de gestion des cookies.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par les moyens appropriés.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés dans les conditions de droit commun ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile et de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les CGV.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@namwhan.fr.